Données personnelles

Définition

Tout d’abord de quoi s’agit-il ?

Une « Donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée.

Le terme « Traitement » désigne les opérations ou les ensembles d’opérations portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.

Lorsque nous évoquons un « Tiers » dans le cadre de la présente Politique, il s’agit d’une personne physique ou morale ou de tout autre organisme qui n’est ni la personne dont les Données personnelles sont traitées ni la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement ou ses sous-traitants.

Responsable du traitement

La Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement est le responsable du Traitement des Données personnelles collectées directement ou indirectement auprès des visiteurs du site internet LIGUEO et des utilisateurs du service.

Utilisation et Collecte des données Personnelles

Pour utiliser les services à partir de notre site LIGUEO de la Fédération de Paris, la communication de certaines informations est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour la Fédération de Paris de traiter votre demande d’utilisation d’un service ou d’information sur ce service.

La Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement collecte des Données personnelles soit en ligne, soit hors ligne, et la présente Politique est applicable quelle que soit la méthode de collecte de vos Données personnelles. En cas de collecte en ligne, la présente Politique est disponible sur le site Internet de la Fédération de Paris et en cas de collecte hors ligne, vous serez informés de l’existence de la présente Politique par des moyens appropriés.

Les Données personnelles collectées vous concernant sont utilisées par la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement, notamment, aux fins suivantes :

• vous permettre d’ouvrir un compte  à nos centres Paris Anim’ de la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement;
• vous permettre d’utiliser les services La Fédération de Paris et leur support ;
• conserver les preuves de transactions électroniques réalisées au moyen de la Fédération de Paris ;
• vous permettre d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par notre site Internet LIGUEO ;
• vous permettre de demander des informations sur les services de la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement ;
• cerner vos besoins pour vous fournir les services les mieux adaptés ;
• vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du site et,
• toute autre finalité liée à celles qui sont énumérées ci-dessus.

En fournissant votre adresse e-mail, vous autorisez expressément la Fédération de Paris à en faire usage avec d’autres Données personnelles utiles pour vous envoyer des messages sur nos activités de nos centres Paris Anim’ à des fins commerciales ou marketing.

La Fédération de Paris est également susceptible d’utiliser votre adresse e-mail à d’autres fins notamment pour vous notifier d’importants changements apportés à ses services. (Horaire, disponibilité, réservation…)

Durée de Conservation des Données Personnelles

Toutes les Données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.

Non Communication

Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des Tiers par la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement en dehors des cas prévus ci-après.

Vos Données personnelles pourront être communiquées à des Tiers agissant pour notre compte dans le cadre d’un Traitement spécifique et conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement.

Ces Tiers  sont tenus de les traiter conformément à la présente Politique. Ils ne sont ni autorisés à les vendre ni à les divulguer à d’autres Tiers.

Enfin, les Données personnelles pourront être divulguées à un Tiers si nous y sommes contraints par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse.

Sécurité et Confidentialité

Notre préoccupation est de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données personnelles.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles que nous recueillons, nous utilisons des moyens techniques (réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, cloisonnement réseau, hébergement physique adapté, …) et organisationnels (contrôle d’accès strict et nominatif, procédures, politique de sécurité, …).

Lors du traitement de vos Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les personnes ayant accès à vos Données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et de secret, elles s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, malgré nos efforts pour protéger vos Données personnelles, la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute erreur pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles, au vu des risques inévitables d’une transmission par Internet et qui échappent à toute possibilité raisonnable de son contrôle.

Il importe tout de même que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant sur votre compte LIGUEO. Par conséquent, vous devez vous assurer de vous déconnecter de votre compte en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

Cookies

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite du site Internet LIGUEO via des « cookies » afin d’améliorer le contenu du site Internet et des services de la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier peut comprendre des informations telles que votre adresse IP, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à ré-indiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Seule la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement peut lire ou modifier les informations qui sont contenues sur ses propres cookies.

Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site LIGUEO ;
• des cookies permanents qui demeureront sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Les finalités des cookies installés sur votre terminal par notre site LIGUEO sont :

• faciliter la navigation sur le site LIGUEO ;
• optimiser le site LIGUEO ;
• analyser des tendances et des mesures d’audience du site LIGUEO et établir des statistiques ;
• permettre la fourniture des Services de LIGUEO ;

Comment contrôler les cookies ?

Vous disposez de plusieurs options pour gérer les cookies :

• Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.
• Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

Toutefois une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du site LIGUEO.

Utilisation de vos Données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par courrier électronique, SMS ou MMS, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le site LIGUEO, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement. De plus, chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers de même nature par la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement.

À tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en contactant la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement via le formulaire de contact disponible sur notre site Internet.

Droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition

Chaque fois que nous traitons des Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos Données personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les collectons. Si vous devez mettre à jour vos Données, vous êtes en mesure de le faire sur votre compte LIGUEO.

Vous disposez également d’un droit d’accès à vos Données personnelles et un droit d’opposition à leur Traitement pour des raisons légitimes, c’est-à-dire si ce Traitement n’est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime ou au respect de la loi.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations et exception prévues par la législation.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et sans frais, en écrivant à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

La Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement – Délégué à la Protection des données 167 Boulevard de la Villette
75010 Paris.

La demande signée doit être adressée par courrier avec avis de réception et comporter une copie de votre pièce d’identité. Cette modalité nous permet de nous assurer que la demande provient bien de vous.

Délégué à la Protection des données

La Fédération de Paris a pris la décision de désigner un Délégué à la Protection des données, chargé de veiller à la protection des Données personnelles et au respect des exigences légales et réglementaires en la matière. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par La Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement à la disposition de toute personne intéressée.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous à l’adresse suivante : ligueparis@ligueparis.org

Modifications de la politique de protection des Données personnelles

La présente Politique de protection des Données personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins de la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement et des circonstances ou si la loi et la réglementation l’exigent.