Mise à disposition de locaux

1. SALLES DE RÉUNION

MISE À DISPOSITION DE SALLES DE RÉUNION DU LUNDI AU VENDREDI DE 09H à 18H

MISE À DISPOSITION DE SALLES DE RÉUNION SEMAINE DE 18H à 09h, WEEK-END, JOURS FERIES 

Les associations d’intérêt général local peuvent bénéficier pour leurs occupations récurrentes d’un abattement qui prend en compte le tarif horaire réel qu’elles appliquent elles-mêmes auprès de leurs usager·es dans la salle demandée. Ce tarif horaire réel est calculé en additionnant le montant de l’adhésion ou de la cotisation à l’association et le montant demandé pour l’activité elle-même, puis divisant cette somme par le nombre d’heures d’utilisation de la salle pour cette activité.

Les activités associatives entièrement gratuites, ou dont le tarif horaire réel est inférieur à 1 € par heure pour les usager·es bénéficient d’une exonération totale de la redevance d’occupation, ou peuvent bénéficier d’une exonération dans les équipements concédés si le concessionnaire le décide. Dans le cas où du matériel technique est prêté au bénéficiaire lors d’une mise à disposition dans le cadre du multiusage, un montant forfaitaire de 50 € par jour est facturé. Le prêt de matériel technique nécessitant la présence d’un technicien lors d’une mise à disposition dans le cadre du multiusage est facturée 150 € par jour.

Lorsque la mise à disposition nécessite la présence de personnel, une somme forfaitaire de 20 € par heure et par agent est facturée en semaine et de 30 € par heure et par agent après 18h en semaine, ainsi que les samedi, dimanche et jours fériés. Ces montants peuvent être réduits en cas de mutualisation. Les modalités de la mise à disposition sont précisées dans une convention conclue entre la Ville de Paris ou le concessionnaire des équipements ou l’établissement public local d’enseignement et le bénéficiaire qui prévoit notamment qu’une attestation d’assurance couvrant les dommages qui pourraient survenir dans le cadre de la mise à disposition doit être fournie par le bénéficiaire.

2. SALLES DE RÉPÉTITION

Aide à la jeune création : Dans le cadre de l’aide à la création pour les jeunes artistes amateurs (jusqu’à 28 ans inclus) : tarif forfaitaire de 57 € pour la mise à disposition d’une salle de répétition d’une durée de deux mois maximum à raison de 3 à 6 heures par semaine, sur des créneaux déterminés par le Centre Paris Anim’.

3. STUDIO DE MUSIQUE

4. SALLES DE SPECTACLE