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Conditions Générales d’inscriptions et modalités d'inscription

Conditions générales d’inscription et de participation aux activités des centres Paris Anim Baudricourt, Clavel,Curial, Daviel, Dunois,Ken Saro-Wiwa, Louis Lumière,Maison des Ensembles, Mathis, Place des Fêtes, Poterne des Peupliers, Rébeval, Richet,Solidarité Angèle Mercier, Tour des Dames, Valeyre

Article 1 - Objet

Les centres Paris Anim sont ouverts à tou-te-s. Ils sont la propriété de la Ville de Paris. Ils sont gérés par la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement dans le cadre d’une convention de Délégation de Service Public ou d’un Marché Public.

Article 2 - Acceptation des conditions

Toute inscription sur une ou plusieurs activités, sorties ou stages proposés par les centres Paris Anim’ implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Article 3 - Tarifs

Les tarifs varient selon l’âge (plus ou moins de 26 ans), la durée des ateliers et le quotient familial. Les tarifs sont établis forfaitairement pour trente ou trente-deux séances annuelles (se reporter aux « jours des séances »  mentionnés sur le calendrier des séances). L’inscription n’est confirmée qu’à réception du règlement.

Jusqu’au 31 octobre, le tarif forfaitaire annuel est dû. En cas d’inscription après le 1er novembre, le calcul des tarifs s’établit au prorata des séances restant à effectuer.

Si une activité est proposée en plusieurs séances dans la semaine, il y a lieu d’appliquer le forfait horaire correspondant au cumul des heures. En revanche, si l’usager choisit lui-même de suivre plusieurs séances d’une activité (la même ou non) dans la semaine, il y a lieu d’additionner les tarifs correspondants à la durée de chacune des séances prises individuellement.

Les horaires d’activités : les horaires indiqués sont ceux des entrées et sorties des salles d’ateliers. Le passage au vestiaire et/ou le temps de rangement du matériel est compris dans le temps d’activité.

Les stages pour les personnes de moins de 26 ans ne sont pas soumis au quotient familial, un tarif forfaitaire horaire s’applique.

Article 4 - Inscription en ligne

Lors de l’inscription en ligne sur https://ligueo.ligueparis.org/ le paiement doit obligatoirement être effectué par Carte Bancaire.

Concernant les Centres Tour des Dames, Louis Lumière et Ken Saro-Wiwa le paiement est effectué par prélèvement bancaire lors de l’inscription en ligne.

Le mode de paiement utilisé lors de l’inscription en ligne ou dans le centre est définitif et ne pourra pas être changé (y compris pour les chèques C.E.)

Article 5 - Rejet de paiement

Toute personne majeure ou mineure n’étant pas à jour de son règlement, se verra refuser l’accès à l’atelier.

En cas de rejet du règlement présenté, l’usager doit s’acquitter de l’intégralité de sa facture sous peine de poursuites. Une refacturation d’un montant forfaitaire de 20 € sera appliquée en sus, suite à l’opposition de l’intéressé auprès de sa banque.

Article 6 - Désistement

Les usagers ont la possibilité de se désister à l’issue de la 1ère séance d’activité suivant la date d’inscription. Pour les usagers inscrits en juin, la première séance est la première date du calendrier des activités du centre. L’usager doit se manifester dans les 72h pour annuler son inscription ; faute de quoi l’inscription devient définitive et non remboursable (sauf circonstances exceptionnelles précisées article 7). Passé ce délai, l’inscription est réputée ferme, aucun changement ne pourra donner lieu à un remboursement même partiel.

Les stages et sorties ne sont pas remboursables quel que soit le motif.

Article 7 - Remboursement

Dans le cas des circonstances exceptionnelles (motif médical, déménagement -hors Paris-, perte d’emploi) qui empêchent définitivement l’usager de poursuivre son activité, les remboursements seront calculés au prorata des séances restant à effectuer à la date de la demande, sur présentation de justificatifs dans les 48 heures consécutives à l’arrêt de l’activité. Aucun remboursement partiel (arrêt momentané de l’activité) ne pourra être envisagé.

Toute demande de remboursement doit être effectuée par écrit dans les 48 heures consécutives à l'arrêt de l’activité à la direction du centre accompagnée des justificatifs qui étudie la validité de la demande. Le calcul du remboursement sera établi à compter de la date de dépôt de la demande.

Article 8 - Annulation d’activité

La Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement se réserve le droit, pour des raisons d’effectif insuffisant, de supprimer ou modifier une activité en cours d’année. Le cas échéant, elle se libérera de tout engagement en procédant au remboursement des sommes versées (diminuées des montants des séances maintenues).

En cas d’annulation d’une séance pour raison d’absence de l’animateur.trice, le gestionnaire s’efforce de proposer une solution de rattrapage durant les périodes prévues à cet effet (voir les dates dans le calendrier des séances).

Article 9 - Certificat médical

L’usager devra fournir un certificat médical (- de 2 mois) à l’inscription uniquement pour les activités nécessitant une licence sportive.

 

Article 10 - Responsabilité des mineurs

Les mineurs qui fréquentent l’établissement doivent être accompagnés au début et à la fin des séances. Ni les personnels permanents, ni les intervenant-es de l’établissement, ne sauraient être tenu-es pour responsables de leurs agissements en dehors des activités auxquelles ils-elles sont dûment inscrit.es ni lors des temps d’animations et d’événements organisés par le centre Paris Anim’. Les personnels ne sont pas autorisés par leur direction, ou habilités par les services de l’état, à exercer la surveillance des enfants qui fréquentent le centre en dehors de ces temps d’activités.

Article 11 - Matériel

Pour toute pratique d’activités musicales, l’usager doit apporter son instrument personnel à l’exception des ateliers piano et batterie. Les partitions musicales devront être achetées par l’usager.

Article 12 - Liste d’attente

Les usagers ont la possibilité de s'inscrire en ligne ou dans un centre sur liste d'attente. 

Quand  une place se libère, l’usager prévenu par mail dispose de 48h pour payer en ligne ou se présenter dans le centre. Dès lors qu’une place se libère, l’inscription est considérée comme une nouvelle inscription. Elle ne pourra pas être échangée avec une autre activité.

Article 13 - Frais de participation supplémentaire

Certaines activités font l’objet d’une participation supplémentaire forfaitaire annuelle :

Ex : les ateliers d’œnologie, de cuisine, de dessin modèle vivant, de photographies, certaines activités sportives avec licences sportives, certains ateliers de musique…

En cas d’annulation, y compris pour les raisons évoquées dans l’article 7, cette participation n’est pas remboursable.

Article 14 - Données personnelles

Pour toutes informations concernant : la collecte de vos données, leur utilisation, la durée de leur conservation, la sécurité, la confidentialité, le droit d’accès, de rectification ou de suppression ou d’opposition vous retrouverez ici https://ligueo.ligueparis.org/donnees l’ensemble des informations qui vous sont détaillées. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : ligueparis@ligueparis.org

MODALITES D’INSCRIPTION

 

Comment s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire de deux manières, quels que soient vos choix d’activités :

  1. Sur internet : https://ligueo.ligueparis.org/

(votre compte famille et votre dossier QF devront avoir été préalablement constitués et validés)

  1. Dans votre centre Paris Anim’

Quand ?

Chaque centre a une date de début d’inscription, il vous faut néanmoins avoir créé votre compte famille sur liguéo en amont, avoir mis à jour votre dossier QF et vous assurez de sa validation par nos équipes.

Passé les dates indiquées ci-dessous, les inscriptions sont possibles tout au long de l’année en fonction des places restantes disponibles.

Arrondissement

Centre Paris Anim’

Date

9ème

Valeyre

14/06/2018 (10h00)

Tour des Dames

28/08/2018 (10h00)

12ème

La Maison des Ensembles

28/06/2018 (10h00)

13ème

Dunois / Richet

19/06/2018 (10h00)

Baudricourt / Daviel / Poterne des Peupliers

20/06/2018 (10h00)

19ème 

 

Clavel / Rébeval

26/06/2018 (10h00)

Curial / Place des Fêtes

26/06/2018 (12h00)

Mathis / Solidarité Angèle Mercier

27/06/2018 (10h00)

20ème

 Ken Saro-Wiwa

29/08/2018 (09h30)

Louis Lumière

30/08/2018 (10h00)

Pièces à fournir pour s’inscrire :

  • Pour établir votre quotient familial

En fonction de votre quotient familial, une tranche tarifaire (de 1 à 10) s’appliquera pour la saison 2017/2018. Le quotient familial s’applique au moment de l’inscription et ne pourra être recalculé en cours de saison. 

En fonction de votre situation, selon un ordre de priorité, il faut fournir les justificatifs suivants :

• Famille ou personne seule avec 1 enfant : notification de la caisse des écoles ou attestation de la CAF (datant de moins de 3 mois) indiquant le quotient familial. A défaut, dernier avis d’imposition à la date de l’inscription des personnes composant le foyer

• Famille ou personne seule avec 2 enfants et plus : notification de la caisse des écoles ou attestation de la CAF (datant de moins de 3 mois) indiquant le quotient familial.

• Couple ou célibataire, sans enfant : dernier avis d’imposition à la date de l’inscription.

Dans le cas où l’usager ne souhaite pas justifier de sa situation, le tarif correspondant au quotient familial 10 s’applique.

Cas spécifiques :

Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE), du Revenu de Solidarité Active et de l’Allocation Adulte Handicapé relèvent du QF1

Les tranches tarifaires 

Quotient Familial

Tranche tarifaire

Inférieur ou égal à 234 €

QF 1

Inférieur ou égal à 384 €

QF 2

Inférieur ou égal à 548 €

QF 3

Inférieur ou égal à 959 €

QF 4

Inférieur ou égal à 1 370 €

QF 5

Inférieur ou égal à 1 900 €

QF 6

Inférieur ou égal à 2 500 €

QF 7

Inférieur ou égal à 3 333 €

QF 8

Inférieur ou égal à 5 000 €

QF 9

Supérieur à 5 000 €

QF 10

Evaluer sa tranche tarifaire

  • à partir d’une notification caisse des écoles

Il faut prendre en compte la tranche tarifaire « périscolaire » mentionnée sur la notification.

  • à partir d’une attestation CAF

L’attestation CAF mentionne un quotient en euros. Il faut ensuite se référer à la grille des tranches tarifaires (cf ci-dessus)

  • à partir d’un avis d’imposition :

Le quotient est à calculer comme suit :

QF: (Revenu fiscal de référence / 12) / nombre de parts indiqué sur la feuille d'imposition. 

Une fois le quotient calculé, il faut ensuite se référer à la grille des tranches tarifaires (cf ci-dessus).

 

Tarifs 2018-2019

  1. Tarifs annuels des activités, hors ateliers de musique semi-collectifs
 

JUSQU'A 26 ANS INCLUS

 

durée hebdomadaire

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

 
 

45’

71,59

77,05

111,18

154,00

197,82

219,90

252,81

285,80

378,29

474,96

 

1h00

77,61

83,52

120,44

166,94

214,44

238,30

273,99

309,78

407,71

501,23

 

1h15

83,52

89,99

129,69

179,65

230,95

256,70

294,95

333,66

433,98

523,30

 

1h30

89,54

96,35

139,05

192,58

247,56

275,10

316,14

357,50

466,56

561,13

 

2h00

101,48

109,28

157,57

218,23

280,56

311,68

358,29

405,24

521,20

595,81

 

2h30

119,32

128,46

185,33

256,70

329,86

366,65

421,40

476,61

610,52

690,38

 

3h00

137,27

147,87

213,21

295,29

379,48

421,74

484,74

548,20

694,58

795,46

 

 

 

 

PLUS DE 26 ANS

 

durée hebdomadaire

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

 
 

45’

77,61

83,52

120,43

166,93

214,44

238,29

273,99

309,78

409,81

514,89

 

1h00

83,52

89,99

129,69

179,65

230,95

256,70

294,95

333,65

439,24

540,11

 

1h15

89,54

96,34

139,06

192,59

247,56

275,10

316,14

357,50

465,51

561,13

 

1h30

95,46

102,81

148,31

205,41

264,06

293,39

337,21

381,25

497,03

597,91

 

2h00

107,39

115,64

166,82

231,16

297,07

330,18

379,48

429,10

551,67

630,48

 

2h30

125,23

134,93

194,59

269,52

346,36

384,95

442,48

500,36

640,99

725,05

 

3h00

143,29

154,23

222,47

308,00

395,99

440,03

505,71

571,95

725,05

830,14

 

 

2-Tarifs annuels des ateliers de musique semi-collectifs 

 

JUSQU’A 26 ANS INCLUS

 

durée hebdomadaire

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

 
 

1h00

119,96

129,25

186,39

258,16

331,76

368,72

423,83

479,27

634,10

796,17

 

1h15

129,10

139,25

200,71

277,81

357,30

397,19

456,27

516,22

674,96

831,21

 

1h30

138,39

149,09

215,21

297,80

383,00

425,66

489,03

553,12

725,64

891,30

 

2h00

156,84

169,10

243,86

337,47

434,07

482,26

554,24

626,97

810,61

946,38

 

 

 

 

PLUS DE 26 ANS

 

durée hebdomadaire

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

 
 

1h00

128,37

138,30

199,40

276,17

354,91

394,44

453,35

512,71

678,11

852,07

 

1h15

137,61

148,07

213,79

296,06

380,44

422,70

485,92

549,36

718,67

885,21

 

1h30

146,72

158,00

228,03

315,77

405,81

450,81

518,33

585,86

767,34

943,25

 

2h00

165,04

177,71

256,49

355,36

456,51

507,35

583,29

659,38

851,70

994,63

 

 

3-Tarifs forfaitaires annuels des activités en libre accès (soumis à l’application du quotient familial).

Ces tarifs concernent les activités en libre accès non encadrées se déroulant dans des salles spécialement équipées (gymnastique, musculation, laboratoire photo, internet…).

 

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

Jusqu’à 26 ans inclus

89,54

96,34

139,06

192,59

247,56

275,10

316,14

357,50

472,86

593,70

+ de 26 ans

95,46

102,81

148,31

205,41

264,06

293,39

337,21

381,25

504,39

633,63

 

4-Activités gratuites

L’inscription est gratuite pour les activités suivantes relevant de l’insertion : l’accompagnement scolaire, les ateliers d’alphabétisation, d’initiation au français langue étrangère (F.L.E.) et tout atelier d’Accompagnement Socio-Linguistique, l’aide d’un écrivain public, l’aide aux démarches administratives, les permanences juridiques, l’aide à la recherche d’emploi.

5-Tarifs des stages et séjours.

  • Stages jeunes (hors du champ d’application du quotient familial)

STAGES ENFANTS ET ADOLESCENTS JUSQU'À 26 ANS INCLUS

TARIF HORAIRE FORFAITAIRE : 2,22 €

 

 

 

  • Stages adultes (soumis à l’application du quotient familial)

 

 

STAGES ADULTES (PLUS DE 26 ANS)

TARIF HORAIRE

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

2,79

2,90

3,90

5,24

6,36

7,14

8,14

9,15

12,61

14,71

 

     

 

 

  • Séjours (tarifs par jour/usager) (soumis à l’application du quotient familial)

Tarif par jour/ par usager

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

En Ile-de-France

4,68

4,79

6,59

8,58

10,49

11,70

13,49

15,17

19,97

25,22

En province

6,59

6,69

9,15

12,05

14,84

16,39

18,96

21,41

28,37

35,73

A l'étranger

8,58

8,71

11,70

15,50

19,07

21,19

24,42

27,55

36,78

46,24

Chantiers de jeunes et séjour humanitaires

4,23

4,23

5,91

7,70

9,48

10,49

12,15

13,72

17,86

23,12