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Conditions Générales d’inscriptions et modalités d'inscription

Conditions générales d’inscription et de participation aux activités des centres Paris Anim Baudricourt, Clavel,Curial, Daviel, Dunois,Ken Saro-Wiwa, Louis Lumière,Maison des Ensembles, Mathis, Place des Fêtes, Poterne des Peupliers, Rébeval, Richet,Solidarité Angèle Mercier, Tour des Dames, Valeyre, Wangari Maathai  

Article 1

Les centres Paris Anim sont ouverts à tou-te-s. Ils sont la propriété de la Ville de Paris. Les centres précités sont gérés par la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement dans le cadre d’une convention de Délégation de Service Public ou d’un Marché public.

Article 2

Toute inscription sur une ou plusieurs activités, sorties ou stages proposés par les centres Paris Anim' implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Article 3

Les tarifs varient selon l’âge ( plus ou moins de 26 ans ), la durée des ateliers et le quotient familial. Les tarifs sont établis forfaitairement pour trente ou trente- deux séances annuelles (se reporter aux  « jours des séances »  mentionnés sur le calendrier des séances).  L’inscription n’est confirmée qu’à réception du règlement.

Jusqu’au 31 octobre, le tarif forfaitaire annuel est dû. En cas d’inscription après le 1er novembre, le calcul des tarifs s’établit au prorata des séances restant à effectuer.

Si une activité est proposée en plusieurs séances dans la semaine, il y a lieu d’appliquer le forfait horaire correspondant au cumul des heures. En revanche, si l’usager choisit lui-même de suivre plusieurs séances d’une activité (la même ou non) dans la semaine, il y a lieu d’additionner les tarifs correspondants à la durée de chacune des séances prises individuellement.

Les horaires d’activités : les horaires indiqués sont ceux des entrées et sorties des salles d’ateliers. Le passage au vestiaire et/ou le temps de rangement du matériel est compris dans le temps d’activité.

Les stages de moins de 26 ans ne sont pas soumis au quotient familial, un tarif forfaitaire horaire s’applique.

Article 4

Lors de l’inscription en ligne sur ligueo.ligueparis.org le paiement doit obligatoirement être effectué par CB

Concernant les centres du 20e arrondissement et Tour des Dames le paiement les inscriptions en ligne est effectué par prélèvement bancaire uniquement.

Le mode de paiement utilisé lors de l’inscription en ligne ou dans le centre est définitif et  ne pourra pas être changé (y compris pour les chèques C.E.)

Article 5

Toute personne majeure ou mineure n’étant pas à jour de son règlement, se verra refuser l’accès à l’atelier.

En cas de rejet du règlement présenté, l’usager doit s’acquitter de l’intégralité de sa facture sous peine de poursuites.

Une refacturation d’un montant forfaitaire de 20 € sera appliquée en sus, suite à opposition de l’intéressé auprès de sa banque.

Article 6

Les usagers ont la possibilité de se désister à l’issue de la 1ère séance d’activité suivant la date d’inscription. Pour les usagers inscrits en juin, la première séance est la première date du calendrier des activités du centre. L’usager doit se manifester dans les 72h pour annuler son inscription ; faute de quoi l’inscription devient définitive et non remboursable (sauf circonstances exceptionnelles précisées article 7). Passé ce délai, l’inscription est réputée ferme, aucun changement ne pourra donner lieu à un remboursement même partiel.

Article 7

Dans le cas des circonstances exceptionnelles  (motif médical, déménagement (hors Paris), perte d’emploi) qui empêchent définitivement l’usager de poursuivre son activité, les remboursements seront calculés au prorata des séances restant à effectuer à la date de la demande, sur présentation de justificatifs dans les 48 heures consécutives à l’arrêt de l’activité. Aucun remboursement partiel (arrêt momentané de l’activité) ne pourra être envisagé.

Toute demande de remboursement doit être effectuée par écrit  dans les 48 heures consécutives à l'arrêt de l'activité  à la  direction  du centre accompagnée des justificatifs qui étudie la validité de la demande.

Article 8

La Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement se réserve le droit, pour des raisons d’effectif insuffisant, de supprimer ou modifier une activité en cours d’année. Le cas échéant, elle se libèrera de tout engagement en procédant au remboursement des sommes versées (diminuées des montants des séances maintenues).

En cas d’annulation d’une séance d’animation pour raison d’absence de l’animateur ou du professeur, le gestionnaire s’efforce de proposer une solution de rattrapage durant les périodes prévues à cet effet (voir les dates dans le calendrier des séances).

Article 9

L’usager devra fournir un certificat médical (- de 2 mois) à l’inscription uniquement pour les activités nécessitant une licence sportive.

Article 10

Les mineurs qui fréquentent l’établissement doivent être accompagnés au début et à la fin des séances. Ni les personnels permanents, ni les intervenant-es de l’établissement, ne sauraient être tenu-es pour responsables de leurs agissements en dehors des activités (ateliers à l’année, stages, séjour ou sorties) ou des temps d’animations lors d’événementiels organisés par le centre Paris Anim'. Les personnels ne sont pas autorisés par leur direction, ou habilités par les services de l’état, à exercer la surveillance des enfants qui fréquentent le centre d’animation en dehors de ces temps d’activités.

Article 11

Pour toute pratique d’activités musicales, l’usager doit apporter son instrument personnel à l’exception des ateliers piano et batterie. Les partitions musicales devront être achetées par l’usager.

Article 12

Les usagers ont la possibilité de s'inscrire en ligne ou dans un centre sur liste d'attente. 

Quand  une place se libère, l’usager prévenu par mail a 48h pour payer en ligne ou se présenter dans le centre.

Dès lors qu’une place se libère, l’inscription est considérée comme une nouvelle inscription. Elle ne pourra pas être échangée avec une autre activité.

Article 13

Certaines activités font l’objet d’une participation supplémentaire forfaitaire annuelle :

Ex : les ateliers d’œnologie, les ateliers de cuisine, les ateliers de dessin modèle vivant, certaines activités sportives avec licences sportives, certains ateliers de musique…

En cas d’annulation, y compris pour les raisons évoquées dans l’article 7, cette participation n’est pas remboursable.

Article 14

Les données à caractère personnel collectées sur le site ligueo.ligueparis.org sont destinées à l'usage exclusif du personnel de la Fédération de Paris de la Ligue de l'enseignement habilité dans l'exercice de sa mission. Elles ne font l'objet d'aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers autres que les centres Paris Anim' dont la Fédération de Paris de la Ligue de l'enseignement à la gestion.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut obtenir la communication des informations nominatives la concernant et le cas échéant exercer son droit de rectification.

Sans notification à l’inscription, les usagers acceptent de céder leurs droits à l’image à la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement pour l’utilisation de photographies qui seraient prises dans le cadre des activités et manifestations de celle-ci pour la promotion de ses actions dans sa brochure, ses programmes et son site internet.

 

Modalités d’inscription

 

Comment s’inscrire ?

 

Vous pouvez vous inscrire de deux manières, quels que soient vos choix d’activités

 

(votre dossier QF devra avoir été préalablement constitué et validé)

 

  • Dans votre centre Paris Anim

Quand ?

ARRONDISSEMENTS

CENTRES

DATES

9e

Valeyre

20 juin 2017 à partir de 9h30 (réinscriptions du 09 au 17 juin)

9e

Tour des Dames

28 août 2017 à partir de 14h

19e

Clavel et Rébeval

22 juin 2017 à partir de 10h

19e

Place des Fêtes

22 juin 2017 à partir de 12h

19e

Curial et Mathis

23 juin 2017 à partir de 10h

19e

Solidarité Angèle Mercier

23 juin 2017 à partir de 12h

12e

Maison des Ensembles

13 juin 2017 à partir de 10h

13e

Dunois et Richet

15 juin 2017 à partir de 9h30 ( réinscriptions du 01 au 14 juin)

13e

Baudricourt, Poterne et Daviel

16 juin 2017 à partir de 9h30 ( réinscriptions du 01 au 14 juin)

20e

Wangari et Louis Lumière

29 août 2017 à partir de 9h30

20e

Ken Saro-Wiwa

30 août 2017 à partir de 9h30

 

Pièces à fournir pour s’inscrire :

 

  • Pour établir votre quotient familial

 

En fonction de votre quotient familial, une tranche tarifaire (de 1 à 10 ) s’appliquera pour la saison 2017/2018

Le quotient familial s’applique au moment de l’inscription et ne pourra être recalculé en cours de saison. 

 

En fonction de votre situation, selon un ordre de priorité, il faut fournir les justificatifs suivants :

 

• Famille ou personne seule avec 1 enfant : notification de la caisse des écoles ou attestation de la CAF (datant de moins de 3 mois) indiquant le quotient familial. A défaut, dernier avis d’imposition à la date de l’inscription des personnes composant le foyer

 

• Famille ou personne seule avec 2 enfants et plus : notification de la caisse des écoles ou attestation de la CAF (datant de moins de 3 mois) indiquant le quotient familial.

 

• Couple ou célibataire, sans enfant : dernier avis d’imposition à la date de l’inscription.

 

Dans le cas où l’usager ne souhaite pas justifier de sa situation, le tarif correspondant au quotient familial 10 s’applique.

 

 

Cas spécifiques :

 

Les bénéficiaires l’aide sociale à l’enfance (ASE) relèvent du QF1

Les bénéficiaires du Revenu de solidarité Active relèvent du QF1

Les bénéficiaires du l’Allocation Adulte Handicapé relèvent du QF1

  •  

Constituez dès maintenant votre dossier en ligne sur https://ligueo.ligueparis.org /inscription

Les tranches tarifaires 

 

Quotient Familial

Tranche tarifaire

Inférieur ou égal à 234 €

QF 1

Inférieur ou égal à 384 €

QF 2

Inférieur ou égal à 548 €

QF 3

Inférieur ou égal à 959 €

QF 4

Inférieur ou égal à 1 370 €

QF 5

Inférieur ou égal à 1 900 €

QF 6

Inférieur ou égal à 2 500 €

QF 7

Inférieur ou égal à 3 333 €

QF 8

Inférieur ou égal à 5 000 €

QF 9

Supérieur à 5 000 €

QF 10

 

 

Evaluer sa tranche tarifaire

 

  • à partir d’une notification caisse des écoles

 

Il faut prendre en compte la tranche tarifaire « périscolaire » mentionné sur la notification.

  • à partir d’une attestation CAF

L’attestation CAF mentionne un quotient en euros. Il faut ensuite se référer à la grille des tranches tarifaires (cf ci-dessus)

référence = Prendre la tranche tarifaire « périscolaire »

  • à partir d’un avis d’imposition :

Le quotient est à calculer comme suit :

QF:  (Revenu fiscal de référence / 12) / nombre de parts indiqué sur la feuille d'imposition. 

Une fois le quotient calculé, il faut ensuite se référer à la grille des tranches tarifaires (cf ci-dessus)

Tarifs 2017-2018

  1. Tarifs annuels des activités, hors ateliers de musique semi-collectifs 

 

JUSQU'A 26 ANS INCLUS

durée hebdomadaire

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

45’

70,19

75,54

109,00

150,98

193,94

215,59

247,85

280,19

370,87

465,65

1h00

76,09

81,89

118,08

163,67

210,23

233,63

268,62

303,71

399,72

491,41

1h15

81,89

88,23

127,14

176,12

226,42

251,66

289,17

327,11

425,47

513,04

1h30

87,78

94,46

136,32

188,80

242,71

269,71

309,94

350,49

457,41

550,13

2h00

99,49

107,14

154,48

213,96

275,06

305,57

351,27

397,29

510,98

584,12

2h30

116,98

125,94

181,69

251,66

323,39

359,46

413,14

467,26

598,55

676,84

3h00

134,58

144,97

209,03

289,50

372,03

413,47

475,24

537,45

680,96

779,86

 

 

 

PLUS DE 26 ANS

durée hebdomadaire

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

45’

76,09

81,89

118,07

163,66

210,23

233,62

268,62

303,71

401,78

504,80

1h00

81,89

88,23

127,14

176,12

226,42

251,66

289,17

327,10

430,62

529,52

1h15

87,78

94,45

136,33

188,81

242,71

269,71

309,94

350,49

456,38

550,13

1h30

93,59

100,80

145,40

201,38

258,89

287,64

330,60

373,78

487,28

586,18

2h00

105,28

113,37

163,55

226,62

291,24

323,71

372,03

420,69

540,86

618,12

2h30

122,78

132,28

190,77

264,23

339,57

377,40

433,81

490,55

628,42

710,84

3h00

140,48

151,20

218,11

301,96

388,22

431,40

495,79

560,73

710,84

813,86

Le tarif prévu pour une durée hebdomadaire de 3 heures pour une même activité s’applique de manière forfaitaire aux horaires effectués au-delà de ces 3 heures. 

2-Tarifs annuels des ateliers de musique semi-collectifs 

 

JUSQU’A 26 ANS INCLUS

durée hebdomadaire

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

1h00

117,61

126,71

182,73

253,10

325,26

361,49

415,52

469,87

621,67

780,56

1h15

126,57

136,52

196,78

272,36

350,30

389,41

447,32

506,09

661,73

814,91

1h30

135,68

146,17

210,99

291,96

375,49

417,31

479,44

542,27

711,41

873,82

2h00

153,77

165,78

239,08

330,86

425,55

472,80

543,37

614,67

794,71

927,82

 

 

 

PLUS DE 26 ANS

durée hebdomadaire

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

1h00

125,86

135,59

195,49

270,76

347,95

386,70

444,47

502,66

664,82

835,36

1h15

134,92

145,17

209,60

290,25

372,98

414,42

476,39

538,59

704,58

867,86

1h30

143,84

154,90

223,56

309,58

397,85

441,97

508,16

574,37

752,29

924,75

2h00

161,80

174,23

251,46

348,39

447,56

497,40

571,85

646,46

835,00

975,13

3-Tarifs forfaitaires annuels des activités en libre accès (soumis à l’application du quotient familial).

Ces tarifs concernent les activités en libre accès non encadrées se déroulant dans des salles spécialement équipées (gymnastique, musculation, laboratoire photo, internet…).

 

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

Jusqu’à 26 ans inclus

87,78

94,45

136,33

188,81

242,71

269,71

309,94

350,49

463,59

582,06

+ de 26 ans

93,59

100,80

145,40

201,38

258,89

287,64

330,60

373,78

494,50

621,21

4-Activités gratuites

L’inscription est gratuite pour les activités suivantes relevant de l’insertion : l’accompagnement scolaire, les ateliers d’alphabétisation, d’initiation au français langue étrangère (F.L.E.) et tout atelier d’Accompagnement Socio-Linguistique, l’aide d’un écrivain public, l’aide aux démarches administratives, les permanences juridiques, l’aide à la recherche d’emploi.

5-Tarifs des stages et séjours.

  • Stages jeunes (hors du champ d’application du quotient familial)

STAGES ENFANTS ET ADOLESCENTS JUSQU'À 26 ANS INCLUS

TARIF HORAIRE FORFAITAIRE : 2,18 €

  • Stages adultes (soumis à l’application du quotient familial)

 

STAGES ADULTES (PLUS DE 26 ANS)

TARIF HORAIRE

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

2,73

2,85

3,83

5,14

6,23

7,00

7,98

8,97

12,36

14,42

  • Séjours (tarifs par jour/usager) (soumis à l’application du quotient familial)

Tarif par jour/ par usager

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

en Ile-de-France

4,59

4,69

6,46

8,42

10,28

11,48

13,23

14,87

19,57

24,72

en province

6,46

6,56

8,97

11,81

14,55

16,07

18,58

20,99

27,82

35,03

à l'étranger

8,42

8,54

11,48

15,20

18,70

20,78

23,94

27,01

36,06

45,33

Chantiers de jeunes et séjour humanitaires

4,15

4,15

5,79

7,55

9,29

10,28

11,91

13,45

17,51

22,66