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Conditions Générales d’inscriptions et modalités d'inscription

Conditions générales d’inscription et de participation aux activités des centres Paris Anim Baudricourt, Clavel,Curial, Daviel, Dunois,Ken Saro-Wiwa, Louis Lumière,Maison des Ensembles, Mathis, Place des Fêtes, Poterne des Peupliers, Rébeval, Richet,Solidarité Angèle Mercier, Tour des Dames, Valeyre

Article 1 - Objet

Les centres Paris Anim sont ouverts à tou-te-s. Ils sont la propriété de la Ville de Paris. Ils sont gérés par la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement dans le cadre d’une convention de Délégation de Service Public ou d’un Marché Public.

Article 2 - Acceptation des conditions

Toute inscription sur une ou plusieurs activités, sorties ou stages proposés par les centres Paris Anim’ implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Article 3 - Tarifs

Les tarifs sont fixés par la ville de Paris. Ils sont modulés en fonction de la composition et des ressources de chaque foyer. Ils  varient selon l’âge - les moins de 26 ans bénéficient de tarifs préférentiels - la durée des ateliers et le quotient familial ( QF)

Les tarifs sont établis forfaitairement pour l’année scolaire(se reporter au calendrier des séances).

Jusqu’au 31 octobre, le tarif forfaitaire annuel est dû. En cas d’inscription après le 1er novembre, le calcul des tarifs s’établit au prorata des séances restant à effectuer. Si une activité est proposée sur plusieurs séances dans la semaine, il y a lieu d’appliquer le forfait horaire correspondant au cumul des heures. En revanche, si l’usager choisit lui-même de suivre plusieurs séances d’une activité (la même ou non) dans la semaine, il y a lieu d’additionner les tarifs correspondants à la durée de chacune des séances prises individuellement. Les horaires indiqués sont ceux des entrées et sorties des salles d’ateliers. Le passage au vestiaire et/ou le temps de rangement du matériel est compris dans le temps d’activité. Les stages pour les personnes de moins de 26 ans ne sont pas soumis au quotient familial, un tarif forfaitaire horaire s’applique.

Article 4 - Paiement inscription en ligne

Lors de l’inscription en ligne sur https://ligueo.ligueparis.org/ le paiement doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Concernant les Centres Nouvelle Athènes, Louis Lumière et Ken Saro-Wiwa le paiement est effectué par prélèvement bancaire lors de l’inscription en ligne. Le mode de paiement utilisé lors de l’inscription en ligne ou dans le centre est définitif et ne pourra pas être changé (y compris pour les chèques C.S.E).

Article 5 - Rejet de paiement

Toute personne majeure ou mineure n’étant pas à jour de son règlement, se verra refuser l’accès à l’atelier. En cas de rejet du règlement présenté, l’usager doit s’acquitter de l’intégralité de sa facture sous peine de poursuites. Une refacturation d’un montant forfaitaire de 20 € sera appliquée en sus, suite à l’opposition de l’intéressé·e auprès de sa banque.

Les usager-e-s qui ne régulariseront pas leur situation ne pourront pas se réinscrire dans un de nos centres Paris Anim’.

Article 6 - Désistement

Les usager-e-s ont la possibilité de se désister à l’issue de la 1ère séance d’activité suivant la date d’inscription. Pour les usager.es inscrit·es en juin, la première séance est la première date du calendrier des activités du centre. L’usager·e doit se manifester dans les 72h pour annuler son inscription ; faute de quoi l’inscription devient définitive et non remboursable (sauf circonstances exceptionnelles précisées à l’article 7). Passé ce délai, l’inscription est réputée ferme. Aucun changement ne pourra donner lieu à un remboursement même partiel.

L’usager·e n’ont la possibilité de  ne bénéficier que d'une seule séance d'essai par saison.

Les stages et sorties ne sont pas remboursables quel que soit le motif. Il n'est pas possible de se désister pour les stages, sorties et séjours. 

Article 7 - Remboursement

Les activités ne sont pas remboursables sauf dans le cas des circonstances exceptionnelles et exclusivement prévues par la Ville qui empêchent définitivement l’usager-e de poursuivre son activité: motif médical,  déménagement-hors Paris, perte d’emploi.

Pour être recevable, toute demande de remboursement (accompagnée des justificatifs) doit être adressée par écrit dans les 48 heures consécutives à l'arrêt de l’activité à la direction du centre qui en étudie sa validité.

Les remboursements validés seront alors calculés au prorata des séances restantes à effectuer à la date de dépôt de la demande.

Aucun remboursement partiel (arrêt momentané de l’activité) ne pourra être envisagé.Aucun autre motif de remboursement ne sera étudié.

Le changement d'intervenant-e qui encadre l'activité n'est pas un motif recevable de demande de remboursement.

Les stages, sorties et séjours ne sont pas remboursables quel que soit le motif.

Article 8 - Annulation d’activité

La Fédération de Paris de la Ligue de l’enseignement se réserve le droit, pour des raisons d’effectif insuffisant, de supprimer ou modifier une activité en cours d’année. Le cas échéant, elle se libérera de tout engagement en procédant au remboursement des sommes versées (diminuées des montants des séances maintenues). En cas d’annulation d’une séance pour raison d’absence de l’animateur·trice, la direction du centre s’efforce de proposer une solution de rattrapage durant les périodes prévues à cet effet (voir les dates dans le calendrier des séances) ou un remplacement sur la séance prévue. Par ailleurs, les séances ne seront pas rattrapées, ni remboursées dans les cas suivants :

En cas d’annulation de l’activité pour force majeure ou sur ordre de l’Etat ou de la collectivité parisienne.

En cas d’intempérie empêchant une activité se déroulant habituellement en extérieur.  

Article 9 - Certificat médical

L’usager devra fournir un certificat médical (- de 2 mois) à l’inscription uniquement pour les activités nécessitant une licence sportive.

Article 10 - Responsabilité des mineurs

Les mineur·es qui fréquentent l’établissement doivent être accompagné·es au début et à la fin des séances. Ni les personnels permanents, ni les intervenant·es du Centre, ne sauraient être tenu·es pour responsables de leurs agissements en dehors des activités auxquelles les mineur·es sont dûment inscrit·es ni lors des temps d’animations et d’événements organisés par le centre Paris Anim’. Les personnels ne sont pas autorisés par leur direction, ou habilités par les services de l’état, à exercer la surveillance des enfants qui fréquentent le centre en dehors de ces temps d’activités.

Article 11 - Matériel

Pour toute pratique d’activités musicales, l’usager·e doit apporter son instrument personnel à l’exception des ateliers piano et batterie. Les partitions musicales devront être achetées par l’usager·e.

Article 12 - Liste d’attente

Les usager·es ont la possibilité de s'inscrire en ligne ou dans un centre sur liste d'attente. Quand une place se libère, l’usager·e prévenu·e par mail dispose de 48h pour payer en ligne ou se présenter dans le centre. Dès lors qu’une place se libère, l’inscription est considérée comme une nouvelle inscription. Elle ne pourra pas être échangée avec une autre activité.

Article 13 - Frais de participation supplémentaire

Certaines activités font l’objet d’une participation supplémentaire forfaitaire annuelle :

Ex : les ateliers d’œnologie, de cuisine, de dessin modèle vivant, de photographies, certaines activités sportives avec licences sportives, certains ateliers de musique…

En cas d’annulation, y compris pour les raisons évoquées dans l’article 7, cette participation n’est pas remboursable.

Article 14 - Données personnelles

Pour toutes informations concernant : la collecte de vos données, leur utilisation, la durée de leur conservation, la sécurité, la confidentialité, le droit d’accès, de rectification ou de suppression ou d’opposition vous retrouverez ici https://ligueo.ligueparis.org/donnees l’ensemble des informations qui vous sont détaillées. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : ligueparis@ligueparis.org

MODALITES D’INSCRIPTION

Comment s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire de deux manières, quels que soient vos choix d’activités :

  1. Sur internet : https://ligueo.ligueparis.org/

Votre compte famille et votre dossier QF devront avoir été préalablement constitués et validés

  1. Dans votre centre Paris Anim’

Quand ?

Les inscriptions dans chaque centre débutent à une date précise comme indiqué ci-dessous.

Pour vous inscrire en ligne, assurez vous d’avoir un compte famille et un quotient familial actualisé et validé par nos équipes.

Passé les dates indiquées ci-dessous, les inscriptions sont possibles tout au long de l’année en fonction des places restantes disponibles.

ardt Centre Inscriptions
9ème Valeyre 25 juin, 10h
Nouvelle Athènes 29 août, 10h
12ème Maison des Ensembles 13 juin, 10h
13ème Dunois / Richet 17 juin, 14h
Baudricourt /Daviel /Poterne des Peupliers 18 juin, 10h
19ème Mathis 19 juin, 10h
Place des Fêtes 19 juin 12h
Clavel 20 juin, 10h
Solidarité Angèle Mercier 20 juin, 12h
Rébeval 21 juin, 10h
Curial 21 juin, 12h
20ème Louis Lumière 28 août, 10h
Ken Saro-Wiwa 27 août, 10h

Pièces à fournir pour s’inscrire :

  • Pour établir votre quotient familial

En fonction de votre quotient familial, une tranche tarifaire (de 1 à 10) s’appliquera pour la saison 2019/2020. Le quotient familial s’applique au moment de l’inscription et ne pourra être recalculé en cours de saison. 

En fonction de votre situation, selon un ordre de priorité, il faut fournir les justificatifs suivants :

• Famille ou personne seule avec 1 enfant : notification de la caisse des écoles ou attestation de la CAF (datant de moins de 3 mois) indiquant le quotient familial. A défaut, dernier avis d’imposition à la date de l’inscription des personnes composant le foyer

• Famille ou personne seule avec 2 enfants et plus : notification de la caisse des écoles ou attestation de la CAF (datant de moins de 3 mois) indiquant le quotient familial.

• Couple ou célibataire, sans enfant : dernier avis d’imposition à la date de l’inscription.

Dans le cas où l’usager ne souhaite pas justifier de sa situation, le tarif correspondant au quotient familial 10 s’applique.

Cas spécifiques :

Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE), du Revenu de Solidarité Active et de l’Allocation Adulte Handicapé relèvent du QF1

Les tranches tarifaires 

Quotient Familial

Tranche tarifaire

Inférieur ou égal à 234 €

QF 1

Inférieur ou égal à 384 €

QF 2

Inférieur ou égal à 548 €

QF 3

Inférieur ou égal à 959 €

QF 4

Inférieur ou égal à 1 370 €

QF 5

Inférieur ou égal à 1 900 €

QF 6

Inférieur ou égal à 2 500 €

QF 7

Inférieur ou égal à 3 333 €

QF 8

Inférieur ou égal à 5 000 €

QF 9

Supérieur à 5 000 €

QF 10

Evaluer sa tranche tarifaire

  • à partir d’une notification caisse des écoles

Il faut prendre en compte la tranche tarifaire « périscolaire » mentionnée sur la notification.

  • à partir d’une attestation CAF

L’attestation CAF mentionne un quotient en euros. Il faut ensuite se référer à la grille des tranches tarifaires (cf ci-dessus)

  • à partir d’un avis d’imposition :

Le quotient est à calculer comme suit :

QF: (Revenu fiscal de référence / 12) / nombre de parts indiqué sur la feuille d'imposition. 

Une fois le quotient calculé, il faut ensuite se référer à la grille des tranches tarifaires (cf ci-dessus).

Le quotient familial ne pourra être modifié en cours de saison.

Tarifs 2019-2020

  1. Tarifs annuels des activités, hors ateliers de musique semi-collectifs
 

JUSQU'A 26 ANS INCLUS

 

durée hebdomadaire

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

 
 

45’

73,02

78,59

113,40

157,08

201,78

224,30

257,86

291,51

385,86

484,46

 

1h00

79,17

85,19

122,85

170,28

218,73

243,07

279,47

315,97

415,87

511,26

 

1h15

85,19

91,79

132,28

183,24

235,57

261,83

300,85

340,33

442,66

533,77

 

1h30

91,33

98,28

141,83

196,43

252,51

280,60

322,46

364,65

475,89

572,35

 

2h00

103,51

111,47

160,72

222,60

286,18

317,92

365,46

413,34

531,62

607,72

 

2h30

121,71

131,03

189,03

261,83

336,46

373,98

429,83

486,14

622,73

704,19

 

3h00

140,02

150,83

217,47

301,19

387,07

430,17

494,44

559,16

708,47

811,37

 

 

 

 

PLUS DE 26 ANS

 

durée hebdomadaire

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

 
 

45’

79,17

85,19

122,83

170,27

218,73

243,06

279,47

315,97

418,01

525,19

 

1h00

85,19

91,79

132,28

183,24

235,57

261,83

300,85

340,32

448,02

550,92

 

1h15

91,33

98,27

141,84

196,44

252,51

280,60

322,46

364,65

474,82

572,35

 

1h30

97,37

104,87

151,28

209,51

269,35

299,26

343,96

388,88

506,97

609,87

 

2h00

109,54

117,95

170,15

235,78

303,01

336,78

387,07

437,68

562,71

643,09

 

2h30

127,74

137,63

198,48

274,91

353,29

392,65

451,33

510,37

653,81

739,56

 

3h00

146,16

157,31

226,92

314,16

403,91

448,83

515,82

583,39

739,56

846,74

 

 

2-Tarifs annuels des ateliers de musique semi-collectifs 

 

 

JUSQU’A 26 ANS INCLUS

 

durée hebdomadaire

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

 
 

1h00

122,36

131,83

190,12

263,33

338,40

376,09

432,30

488,86

646,79

812,09

 

1h15

131,69

142,03

204,73

283,36

364,45

405,14

465,39

526,54

688,46

847,83

 

1h30

141,16

152,07

219,51

303,76

390,66

434,17

498,81

564,18

740,15

909,13

 

2h00

159,98

172,48

248,74

344,22

442,75

491,90

565,33

639,51

826,82

965,31

 

 

 

PLUS DE 26 ANS

 

durée hebdomadaire

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

 
 

1h00

130,94

141,07

203,39

281,70

362,01

402,33

462,42

522,96

691,67

869,11

 

1h15

140,37

151,03

218,07

301,98

388,05

431,16

495,64

560,35

733,04

902,92

 

1h30

149,65

161,16

232,60

322,09

413,92

459,82

528,69

597,58

782,68

962,11

 

2h00

168,34

181,26

261,62

362,47

465,64

517,50

594,96

672,57

868,74

1 014,53

 

3-Tarifs forfaitaires annuels des activités en libre accès (soumis à l’application du quotient familial).

Ces tarifs concernent les activités en libre accès non encadrées se déroulant dans des salles spécialement équipées (gymnastique, musculation, laboratoire photo, internet…).

 

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

Jusqu’à 26 ans inclus

91,33

98,27

141,84

196,44

252,51

280,60

322,46

364,65

482,32

605,58

+ de 26 ans

97,37

104,87

151,28

209,51

269,35

299,26

343,96

388,88

514,47

646,31

 

4-Activités gratuites

L’inscription est gratuite pour les activités suivantes relevant de l’insertion : l’accompagnement scolaire, les ateliers d’alphabétisation, d’initiation au français langue étrangère (F.L.E.) et tout atelier d’Accompagnement Socio-Linguistique, l’aide d’un écrivain public, l’aide aux démarches administratives, les permanences juridiques, l’aide à la recherche d’emploi.

5-Tarifs des stages et séjours.

  • Stages jeunes (hors du champ d’application du quotient familial)

STAGES ENFANTS ET ADOLESCENTS JUSQU'À 26 ANS INCLUS

TARIF HORAIRE FORFAITAIRE : 2,26 €

  • Stages adultes (soumis à l'application du quotient familial)
 

STAGES ADULTES (PLUS DE 26 ANS)

TARIF HORAIRE

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

2,84

2,96

3,98

5,35

6,48

7,28

8,30

9,33

12,86

15,01

  • Séjours (tarifs par jour/usager) (soumis à l’application du quotient familial)

Tarif par jour/ par usager

QF 1

QF 2

QF 3

QF 4

QF 5

QF 6

QF 7

QF 8

QF 9

QF 10

En Ile-de-France

4,78

4,88

6,72

8,75

10,70

11,94

13,76

15,47

20,36

25,72

En province

6,72

6,82

9,33

12,29

15,13

16,71

19,34

21,84

28,94

36,44

A l'étranger

8,75

8,88

11,94

15,81

19,45

21,62

24,91

28,10

37,51

47,16

Chantiers de jeunes et séjour humanitaires

4,32

4,32

6,03

7,85

9,67

10,70

12,39

14,00

18,22

23,58